Révision de la Constitution au Bénin: La Cour constitutionnelle approuve le texte des députés

Dirigée par le Professeur Dorothée Sossa, la Cour Constitutionnelle du Bénin a approuvé la nouvelle révision de la Constitution du Bénin, dont les innovations portent sur la création du Sénat et l’allongement des mandats électifs à 7 ans.

Dorothée Sossa Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin.

Dans une décision rendue le 12 décembre 2025, la Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré conformes à la Constitution, toutes les dispositions de la loi n° 2025-20 modifiant et complétant la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Pour en arriver là, la Cour Constitutionnelle a examiné 22 dossiers suite au vote de cette loi intervenue le 14 novembre 2025 à l’Assemblée nationale. Seize requêtes émanent des députés du groupe parlementaire Les Démocrates de l’opposition, cinq proviennent des citoyens, toutes contestant la validité de cette loi votée par les députés de la majorité au pouvoir. Sur la même matière, le Président de la République a dans un courrier en date du 1er décembre 2025,  soumis la loi votée à  la Cour Constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité  sur  le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution. Les recours introduits par les citoyens ont été jugés irrecevables contrairement à ceux déposés par les députés démocrates qui ont évoqué plusieurs motifs pour relever les dérèglements intervenus lors du vote. Mais tous les arguments exposés ont été jugés infondés sur la base des éléments obtenus lors des instructions. Cette révision introduit du coup le Sénat dans le bloc des Institutions de la  République et rallonge les mandats électifs à 07 ans.